Mentions légales et conditions de vente

Qui sommes-nous ?

Esprit Guitare est une entreprise dont l’objet est la réparation, entretien, réglage ou customisation de guitares et de basses. M. Pierre-Yves Léglise en est le responsable légal, également responsable de la publication du site internet et DPO.
Domiciliation : Res. Nordic Prince, Impasse du pélican, 97233 Schœlcher, Martinique (voir plan d’accès) – Contact
Tel : 06 96 36 77 41
Email : contact@espritguitare.fr

Le numéro de SIRET, enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Fort-de-France, est le 49347625300023
Le numéro d’immatriculation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est le 493476253RM972
Fiche Artisan
Fiche Esprit Guitare de Societe.com

L’adresse de notre site Web est : https://www.espritguitare.fr

Les noms de domaine espritguitare.fr et espritguitare.com sont déposés par OVH pour le compte de Esprit Guitare.
Le site internet est géré par Esprit Guitare et hébergé par OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Assurance professionnelle

Esprit Guitare bénéficie de la couverture d’une assurance professionnelle :

RC PRO souscrite auprès de MAIF (CS 90000 – 79038 Niort cedex 9)

Couverture géographique : prestations réalisées en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, ainsi qu’à Monaco.

Conditions Générales de Vente

Article 1. Acceptation des conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Esprit Guitare et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions. Les photographies ou tout autres documents de publicité de quelque nature que ce soit n’entrent pas dans le champ contractuel et sont diffusés à titre purement indicatif.

Les commandes clients (consommateurs, professionnels et non-professionnels) sont fermes, sauf avis contraire de Esprit Guitare sous quinzaine. Aucune modification de commande n’est opposable à Esprit Guitare, une fois le devis signé.

Article 2. Tarifs

Les prix indiqués sur les devis sont hors taxes, en raison du non assujettissement des micros entrepreneurs à la TVA (article 293B du CGI). Des taxes peuvent être appliquées en sus en cas d’envois des produits à l’étranger.

Les prix pourront être revus en cas d’éléments inattendus découverts par Esprit Guitare, après l’établissement et la validation du devis. Dans ce cas, le client sera contacté afin de valider ou non les éléments nouveaux.

Article 3. Règlement des sommes

Tout paiement sera effectué en Euros uniquement, soit par carte bancaire, soit en espèces, soit par virement bancaire à Esprit Guitare.

Toute commande sera livrée après encaissement total des sommes réclamées.

Si lors d’une précédente commande l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

Article 4. Commandes de prestations de services

Dans le cadre d’une prestation de restauration, de conservation, de réparation ou d’entretien un bon de dépôt sera remis au client. A la fin des travaux, lors de la reprise de l’instrument, ce bon sera restitué à Esprit Guitare. Une facture sera alors émise attestant de la bonne réalisation des travaux effectués.

Pour toutes commandes relatives à une prestation de service, il pourra être demandé un acompte de 30% du prix total. Si le prix des matériaux dépasse 30% du prix total, l’acompte sera recalculé pour couvrir le coût représenté par les matériaux. Les acomptes ne sont pas récupérables en cas de rétractation de l’acheteur à partir du moment où le devis a été signé. Le reste de la somme sera réglé à la livraison de l’instrument.

Article 5. En cas de non récupération

Si le client ne prend pas de disposition quant à récupérer le résultat de sa commande, le bien sera soumis à des frais de stockage, de 5€ par jour, au-delà de 45 jours après avoir été prévenu que la commande était prête à être livrée et sera considéré comme propriété de Esprit Guitare 1 an après cette même date.

Article 8. Garantie

Les réparations et réglages pris en charge par Esprit Guitare sont garantis contre tout vice pendant une durée de 3 mois dès la date de livraison.

Les frais impliquant le retour de l’instrument à l’atelier restent à la charge du client.

Cette garantie s’applique au client ayant accepté la facture et dans la mesure où l’instrument n’aura pas subi d’altérations réalisées par celui-ci où un tiers.

Cette garantie s’applique uniquement aux éléments ayant fait l’objet de la réparation ou du réglage réalisé par Esprit Guitare.

La garantie ne couvre pas les dommages indépendants de la lutherie ou ceux liés à une mauvaise utilisation, conservation et entretien de l’instrument: chocs, exposition à de fortes variations de température et d’hygrométrie, rayure du vernis, mauvais stockage de l’instrument, …

La garantie ne couvre pas les dégradations causées par les actions d’un tiers sur l’instrument.

La garantie ne s’applique pas dans le cas de dommages causés par un transporteur.

Article 9. Propriété intellectuelle

Si l’atelier créé un design original pour une commande la propriété intellectuelle reste entièrement la propriété de Esprit Guitare.

Article 10. Litiges

Esprit Guitare ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des instruments pris en charge. Les réclamations ou contestations seront toujours entendues, la bonne foi étant toujours présumée chez la personne qui viendrait les exposer.

Tous litiges qui auraient lieux entre Esprit Guitare et son/ses client(s) seraient, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce référent de Fort-de-France (Martinique).

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