Mentions légales
Mentions légales et conditions de vente
Qui est Esprit Guitare ?
Esprit Guitare est une entreprise créée en août 2021 dont l’objet est la réparation, entretien, réglage ou customisation de guitares et de basses. M. Pierre-Yves Léglise en est le responsable légal, également responsable de la publication et responsable du traitement des données du site internet.
Domiciliation : Res. Nordic Prince, Impasse du pélican, 97233 Schœlcher, Martinique (voir plan d’accès) – Contact
Tel : +596 6 96 36 77 41
Email : contact@espritguitare.fr
Le numéro de SIRET, enregistré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Fort-de-France, est le 49347625300023
Le numéro d’immatriculation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est le 493476253RM972
Fiche Esprit Guitare de Societe.com
L’adresse de notre site Web est : https://www.espritguitare.fr
Les noms de domaine espritguitare.fr et espritguitare.com sont déposés par Hostinger pour le compte de Esprit Guitare.
Le site internet est développé, maintenu et hébergé par axialdata, les données CMS sont stockées chez Hostinger.
Label Répar’Acteurs
Esprit Guitare a été labellisé Répar’Acteurs en mars 2023.
Assurance professionnelle
Esprit Guitare bénéficie de la couverture d’une assurance professionnelle :
RC PRO souscrite auprès de MAIF (CS 90000 – 79038 Niort cedex 9)
Couverture géographique : prestations réalisées en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, ainsi qu’à Monaco.
Conditions Générales de Vente
Article 1. Acceptation des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Esprit Guitare et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions. Les photographies ou tout autres documents de publicité de quelque nature que ce soit n’entrent pas dans le champ contractuel et sont diffusés à titre purement indicatif.
Les commandes clients (consommateurs, professionnels et non-professionnels) sont fermes, sauf avis contraire de Esprit Guitare sous quinzaine. Aucune modification de commande n’est opposable à Esprit Guitare, une fois le devis signé.
Article 2. Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont hors taxes, en raison du non assujettissement des micros entrepreneurs à la TVA (article 293B du CGI). Des taxes peuvent être appliquées en sus en cas d’envois des produits à l’étranger.
Les prix pourront être revus en cas d’éléments inattendus découverts par Esprit Guitare, après l’établissement et la validation du devis. Dans ce cas, le client sera contacté afin de valider ou non les éléments nouveaux.
Article 3. Règlement des sommes
Tout paiement sera effectué en Euros uniquement, soit par carte bancaire, soit en espèces, soit par virement bancaire à Esprit Guitare.
Toute commande sera livrée après encaissement total des sommes réclamées.
Si lors d’une précédente commande l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.
Article 4. Commandes de prestations de services
Dans le cadre d’une prestation de restauration, de conservation, de réparation ou d’entretien un bon de dépôt sera remis au client. A la fin des travaux, lors de la reprise de l’instrument, ce bon sera restitué à Esprit Guitare. Une facture sera alors émise attestant de la bonne réalisation des travaux effectués.
Pour toutes commandes relatives à une prestation de service, il pourra être demandé un acompte de 30% du prix total. Si le prix des matériaux dépasse 30% du prix total, l’acompte sera recalculé pour couvrir le coût représenté par les matériaux. Les acomptes ne sont pas récupérables en cas de rétractation de l’acheteur à partir du moment où le devis a été signé. Le reste de la somme sera réglé à la livraison de l’instrument.
Article 5. En cas de non récupération
Si le client ne prend pas de disposition quant à récupérer le résultat de sa commande, le bien sera soumis à des frais de stockage, de 5€ par jour, au-delà de 45 jours après avoir été prévenu que la commande était prête à être livrée et sera considéré comme propriété de Esprit Guitare 1 an après cette même date.
Article 6. Garantie
Les réparations et réglages pris en charge par Esprit Guitare sont garantis contre tout vice pendant une durée de 3 mois dès la date de livraison.
Les frais impliquant le retour de l’instrument à l’atelier restent à la charge du client.
Cette garantie s’applique au client ayant accepté la facture et dans la mesure où l’instrument n’aura pas subi d’altérations réalisées par celui-ci ou un tiers.
Cette garantie s’applique uniquement aux éléments ayant fait l’objet de la réparation ou du réglage réalisé par Esprit Guitare.
La garantie ne couvre pas les dommages indépendants de la lutherie ou ceux liés à une mauvaise utilisation, conservation et entretien de l’instrument: chocs, exposition à de fortes variations de température et d’hygrométrie, rayure du vernis, mauvais stockage de l’instrument, …
La garantie ne couvre pas les dégradations causées par les actions d’un tiers sur l’instrument.
La garantie ne s’applique pas dans le cas de dommages causés par un transporteur.
Article 7. Propriété intellectuelle
Si l’atelier crée un design original pour une commande la propriété intellectuelle reste entièrement la propriété de Esprit Guitare.
Article 8. Litiges
Esprit Guitare ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des instruments pris en charge. Les réclamations ou contestations seront toujours entendues, la bonne foi étant toujours présumée chez la personne qui viendrait les exposer.
Tous litiges qui auraient lieu entre Esprit Guitare et son/ses client(s) seraient, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce référent de Fort-de-France (Martinique).
Utilisation des données personnelles
Cookies et traceurs
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Formulaires et rendez-vous
1) Contact — nom, e-mail, objet, message.
Finalité : répondre. Envoi par e-mail atelier ; Turnstile.
Conservation indicative : traitement de la demande puis archivage raisonnable (ex. jusqu’à 3 ans), sauf obligation contraire.
2) Devis — nom, e-mail, message, éventuelles pièces jointes.
Finalité : établir un devis. E-mail atelier ; Turnstile.
Conservation indicative : durée d’étude du devis et, le cas échéant, obligations commerciales / légales.
3) Rendez-vous — nom, e-mail, téléphone, objet, créneau, statut, horodatages de confirmation / rappel.
Finalités : organiser le RDV, confirmer et rappeler (e-mail et SMS), suivi atelier.
Stockage / prestataires : MongoDB (infrastructure axialdata), messagerie SMTP, Twilio (SMS), carnet Nextcloud/CardDAV, calendrier interne.
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Conservation indicative : durée utile au suivi atelier, puis au-delà si besoin légal, de preuve ou de sécurité. Les RDV annulés peuvent être conservés pour l’historique.
Base légale
Mesures précontractuelles / contractuelles (réponse, devis, RDV) ; intérêt légitime (sécurité des formulaires, mesure d’audience, prévention des abus) ; obligations légales le cas échéant.
Transmission
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires (axialdata, Cloudflare, Twilio, messagerie, Nextcloud).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (dans les cas prévus), portabilité le cas échéant : contact@espritguitare.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Certaines données peuvent être conservées malgré une demande d’effacement en cas d’obligation légale, comptable ou de sécurité.